Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 4022 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 19/05/2021; santé - Politique de vaccination - Politique de vaccination
Question au Gouvernement n° 79 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 10/08/2017; Parlement - bilan de la session extraordinaire - bilan de la session extraordinaire
Question écrite n° 43810 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 25/01/2022; professions et activités sociales - Reconnaissance de la socio-esthétique - Reconnaissance de la socio-esthétique
Question écrite n° 16782 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 12/02/2019; enseignement supérieur - L'intégration à Parcoursup des enfants de militaires - L'intégration à Parcoursup des enfants de militaires
Question écrite n° 33196 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 20/10/2020; prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire pour les plus de 18 ans - Allocation de rentrée scolaire pour les plus de 18 ans
Question écrite n° 367 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 01/08/2017; logement : aides et prêts - APL - APL
Question écrite n° 45632 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 07/06/2022; sécurité routière - Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence - Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence
Question écrite n° 16348 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 29/01/2019; pharmacie et médicaments - Statut spécifique - Filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit - Statut spécifique - Filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit
Question écrite n° 13440 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 23/10/2018; aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche électrique - Interdiction de la pêche électrique
Question écrite n° 33554 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 03/11/2020; Français de l'étranger - Équivalence du baccalauréat international - Équivalence du baccalauréat international