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- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
- Dossier législatif - Participation au vote obligatoire
- Texte adopté n° 500 - Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales)
- Dossier législatif - Permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité
- Dossier législatif - Supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat
- Dossier législatif - Reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dossier législatif - Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
- Texte adopté n° 897 - Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
- Dossier législatif - Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Texte adopté n° 195 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des sénateurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)
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