424394 résultats trouvés
- Texte adopté n° 545 - Résolution relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne)
- Dossier législatif - Faire du vin français une partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
- Texte adopté n° 854 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé)
- Texte adopté n° 640 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'ASE relatif au Centre spatial guyanais)
- Texte adopté n° 226 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption)
- Texte adopté n° 889 - Résolution sur le socle européen des droits sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le socle européen des droits sociaux)
- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale des fondations
- Dossier législatif - Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels
- Dossier législatif - Suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats