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- Date de dépôt : 19/09/2017
- professions de santé - Numerus clausus ophtalmologie - Numerus clausus ophtalmologie
- Question écrite n° 3463 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 26138 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 28/01/2020
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- Question écrite n° 23230 de Mme Marie-Ange Magne
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- Question écrite n° 43344 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 28/12/2021
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- Question écrite n° 8985 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 05/06/2018
- marchés publics - Revalorisation de l'avance accordée dans le cadre d'un marché public - Revalorisation de l'avance accordée dans le cadre d'un marché public
- Question écrite n° 16849 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/02/2019
- personnes handicapées - Attribution sous conditions de ressources de l'AAH - Attribution sous conditions de ressources de l'AAH
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