Résultats de la recherche

422454 résultats trouvés

Texte adopté n° 895 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
Texte adopté n° 507 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : traité d'extradition avec la Chine)
Texte adopté n° 466 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Texte adopté n° 606 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
Texte adopté n° 340 - Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : modulation des contributions des entreprises)
Texte adopté n° 658 - Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
Texte adopté n° 840 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT)
Texte adopté n° 298 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)