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Texte adopté n° 90 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Texte adopté n° 269 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Texte adopté n° 348 - Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Texte adopté n° 189 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Texte adopté n° 617 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Texte adopté n° 686 - Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Texte adopté n° 26 - Proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : normes en milieu rural)
Texte adopté n° 236 - Résolution sur la stratégie numérique de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Texte adopté n° 544 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Texte adopté n° 662 - Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne)