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- Question orale sans débat n° 991 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 17/03/2020
- entreprises - Situation de Renault Douai - Situation de Renault Douai
- Question écrite n° 26572 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 11/02/2020
- professions de santé - Manipulateurs en électroradiologie médicale - Manipulateurs en électroradiologie médicale
- Question écrite n° 1207 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 3463 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 868 de M. Philippe Berta
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- Question écrite n° 26138 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 28/01/2020
- État - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national
- Question écrite n° 28394 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 14/04/2020
- moyens de paiement - Paiement « sans contact » - Paiement « sans contact »
- Question écrite n° 3029 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/11/2017
- énergie et carburants - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local
- Question écrite n° 23230 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 01/10/2019
- entreprises - Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles - Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles
- Question écrite n° 43344 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 28/12/2021
- impôts locaux - Répartition de l'IFER dans le cadre de la réalisation d'un projet éolien - Répartition de l'IFER dans le cadre de la réalisation d'un projet éolien
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