Résultats de la recherche

422454 résultats trouvés

Texte adopté n° 328 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Texte adopté n° 677 - Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : développement régional de l'apprentissage)
Texte adopté n° 210 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Texte adopté n° 833 - Projet de loi de finances pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Texte adopté n° 860 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Texte adopté n° 161 - Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Texte adopté n° 177 - Résolution sur la réforme des droits de plantation de vigne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme des droits de plantation de vigne)
Texte adopté n° 137 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Texte adopté n° 912 - Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)
Texte adopté n° 155 - Résolution sur le respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : respect de l'exception culturelle)