Résultats de la recherche

422385 résultats trouvés

Texte adopté n° 36 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines)
Texte adopté n° 887 - Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles)
Texte adopté n° 488 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin)
Texte adopté n° 59 - Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : médaille d'honneur du bénévolat)
Texte adopté n° 12 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires)
Texte adopté n° 490 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux)
Texte adopté n° 436 - Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997)
Texte adopté n° 159 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Texte adopté n° 706 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Texte adopté n° 548 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège)