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- Question écrite n° 28819 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 28/04/2020
- associations et fondations - Subventions FDVA durant l'épidémie covid-19 - Subventions FDVA durant l'épidémie covid-19
- Question écrite n° 11219 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 31/07/2018
- agriculture - Absence de renouvellement au sein de la filière maraîchère et arboricole - Absence de renouvellement au sein de la filière maraîchère et arboricole
- Question orale sans débat n° 449 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 04/12/2018
- énergie et carburants - Stratégie pour le développement de la méthanisation - Stratégie pour le développement de la méthanisation
- Question écrite n° 13475 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/10/2018
- déchéances et incapacités - Mode de calcul - Participation financière des majeurs sous protection juridique - Mode de calcul - Participation financière des majeurs sous protection juridique
- Question écrite n° 33589 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 03/11/2020
- outre-mer - Représentation des propriétaires forestiers dans les CDPENAF en outre-mer - Représentation des propriétaires forestiers dans les CDPENAF en outre-mer
- Question écrite n° 25911 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 21/01/2020
- défense - Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM - Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM
- Question écrite n° 37022 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 09/03/2021
- logement : aides et prêts - Retard de versement des APL aux étudiants - Retard de versement des APL aux étudiants
- Question écrite n° 30681 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 23/06/2020
- transports - Forfait mobilités durables pour les stagiaires et volontaires en service civique - Forfait mobilités durables pour les stagiaires et volontaires en service civique
- Question écrite n° 5177 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 06/02/2018
- pharmacie et médicaments - Étiquetage des médicaments sans ordonnance - Étiquetage des médicaments sans ordonnance
- Question au Gouvernement n° 325 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 23/11/2017
- élections et référendums - mode de scrutin des élections législatives - mode de scrutin des élections législatives
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