Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41682 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 05/10/2021; retraites : généralités - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
Question écrite n° 41702 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 05/10/2021; sports - Conséquences de la mise en place du passe sanitaire sur la pratique sportive - Conséquences de la mise en place du passe sanitaire sur la pratique sportive
Question écrite n° 41718 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 05/10/2021; transports routiers - Transport d'utilité sociale - Transport d'utilité sociale
Question écrite n° 41756 de Mme Muriel Roques-Etienne: Date de dépôt : 12/10/2021; chambres consulaires - Rôle des CMA dans le guichet unique des formalités des entreprises - Rôle des CMA dans le guichet unique des formalités des entreprises
Question écrite n° 41776 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 12/10/2021; énergie et carburants - Photovoltaïque - secteur agricole - Photovoltaïque - secteur agricole
Question écrite n° 41798 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 12/10/2021; gendarmerie - Lutte antiterroriste à Paris et intervention des unités d'intervention - Lutte antiterroriste à Paris et intervention des unités d'intervention
Question écrite n° 41820 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; maladies - Recherches sur le syndrome de Turner - Recherches sur le syndrome de Turner
Question écrite n° 41848 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 12/10/2021; politique extérieure - Libertés fondamentales et détention d'opposants politiques au Cameroun - Libertés fondamentales et détention d'opposants politiques au Cameroun
Question écrite n° 41877 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 12/10/2021; professions et activités sociales - L'amélioration des conditions des agents d'aides à domicile - L'amélioration des conditions des agents d'aides à domicile
Question écrite n° 41893 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/10/2021; sécurité sociale - Conseillers ou administrateurs siégeant dans les organismes de sécurité sociale - Conseillers ou administrateurs siégeant dans les organismes de sécurité sociale