Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422382 résultats trouvés

Question écrite n° 42301 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 02/11/2021; professions de santé - Alerte sur le secteur de la santé mentale - Alerte sur le secteur de la santé mentale
Question écrite n° 42300 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 02/11/2021; prestations familiales - Délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département - Délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département
Question écrite n° 42368 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 09/11/2021; communes - Taxes communales - Taxes communales
Question écrite n° 42383 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 09/11/2021; emploi et activité - Soutien à Bergams - Soutien à Bergams
Question écrite n° 42408 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 09/11/2021; étrangers - Situation du collectif Schaeffer - Situation du collectif Schaeffer
Question écrite n° 42422 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 09/11/2021; impôt sur le revenu - Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgées - Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgées
Question écrite n° 42461 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 09/11/2021; professions de santé - Revendications des psychologues - Revendications des psychologues
Question écrite n° 42519 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 16/11/2021; cours d'eau, étangs et lacs - Modification des conditions de création des retenues d'eau - Modification des conditions de création des retenues d'eau
Question écrite n° 42518 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 16/11/2021; consommation - Pénurie de jouets et hausse de leur tarif - Pénurie de jouets et hausse de leur tarif
Question écrite n° 42549 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 16/11/2021; impôt sur le revenu - Demi-part fiscale pour les personnes veuves et justificatif de scolarité - Demi-part fiscale pour les personnes veuves et justificatif de scolarité