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Texte adopté n° 850 - Résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur)
Texte adopté n° 769 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali)
Texte adopté n° 629 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF)
Texte adopté n° 115 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime des sections de commune)
Texte adopté n° 383 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
Texte adopté n° 260 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Texte adopté n° 92 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement)
Texte adopté n° 571 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation du droit)
Texte adopté n° 684 - Résolution sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : mesure des émissions automobiles)
Texte adopté n° 120 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)