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- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 8017 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 1676 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 3498 de M. M'jid El Guerrab
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- Question écrite n° 23265 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/10/2019
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- Question écrite n° 43379 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 28/12/2021
- urbanisme - Taxe d'aménagement, financement des CAUE - Taxe d'aménagement, financement des CAUE
- Question écrite n° 35701 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 19/01/2021
- publicité - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal
- Question écrite n° 38076 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/04/2021
- industrie - Tensions en approvisionnement de matières premières dans la plasturgie - Tensions en approvisionnement de matières premières dans la plasturgie
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