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- Question écrite n° 8017 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 01/05/2018
- personnes handicapées - Marginalisation de l'enseignement en langue des signes françaises - Marginalisation de l'enseignement en langue des signes françaises
- Question écrite n° 1676 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 3498 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 38609 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 23265 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 43379 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 28/12/2021
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- Question écrite n° 35701 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 19/01/2021
- publicité - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal
- Question écrite n° 38076 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/04/2021
- industrie - Tensions en approvisionnement de matières premières dans la plasturgie - Tensions en approvisionnement de matières premières dans la plasturgie
- Question écrite n° 3856 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports ferroviaires - Les trains de nuit sur la ligne Paris-Toulouse et Paris-Rodez - Les trains de nuit sur la ligne Paris-Toulouse et Paris-Rodez
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