Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9186 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 12/06/2018; enseignement maternel et primaire - Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves - Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
Question orale sans débat n° 1389 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 30/03/2021; enseignement maternel et primaire - Non aux fermetures de classes dans le Gard ! - Non aux fermetures de classes dans le Gard !
Question écrite n° 14142 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 13/11/2018; impôts et taxes - Incidences financières - Arrêt CJUE n° C-310/09 - Incidences financières - Arrêt CJUE n° C-310/09
Question écrite n° 34256 de M. Pierre Venteau: Date de dépôt : 24/11/2020; professions de santé - Meilleure prise en compte de la profession de sage-femme - Meilleure prise en compte de la profession de sage-femme
Question au Gouvernement n° 53 de M. Mohamed Laqhila: Date de dépôt : 27/07/2017; sécurité des biens et des personnes - lutte contre les feux de forêts - lutte contre les feux de forêts
Question écrite n° 24967 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 03/12/2019; politique extérieure - La liberté de culte en Algérie - La liberté de culte en Algérie
Question écrite n° 17408 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 26/02/2019; sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 19664 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 21/05/2019; collectivités territoriales - Collectivité européenne d'Alsace - Collectivité européenne d'Alsace
Question écrite n° 39778 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 29/06/2021; chambres consulaires - Droit à la formation des agents des chambres de métiers et de l'artisanat - Droit à la formation des agents des chambres de métiers et de l'artisanat
Question au Gouvernement n° 2385 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 13/11/2019; retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites