Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422382 résultats trouvés

Question écrite n° 42223 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 26/10/2021; travail - Journée de solidarité - bilan - actions. - Journée de solidarité - bilan - actions.
Question écrite n° 42240 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 02/11/2021; assurance maladie maternité - Taux de délivrance de produits 100 % santé en matière d'optique - Taux de délivrance de produits 100 % santé en matière d'optique
Question écrite n° 42271 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 02/11/2021; fonction publique hospitalière - Revalorisation de la profession d'aide médico-psychologique (AMP) - Revalorisation de la profession d'aide médico-psychologique (AMP)
Question écrite n° 42301 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 02/11/2021; professions de santé - Alerte sur le secteur de la santé mentale - Alerte sur le secteur de la santé mentale
Question écrite n° 42300 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 02/11/2021; prestations familiales - Délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département - Délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département
Question écrite n° 42368 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 09/11/2021; communes - Taxes communales - Taxes communales
Question écrite n° 42383 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 09/11/2021; emploi et activité - Soutien à Bergams - Soutien à Bergams
Question écrite n° 42408 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 09/11/2021; étrangers - Situation du collectif Schaeffer - Situation du collectif Schaeffer
Question écrite n° 42422 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 09/11/2021; impôt sur le revenu - Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgées - Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgées
Question écrite n° 42461 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 09/11/2021; professions de santé - Revendications des psychologues - Revendications des psychologues