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Texte adopté n° 464 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées)
Texte adopté n° 242 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Texte adopté n° 533 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Texte adopté n° 324 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Texte adopté n° 357 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux activités privées de protection des navires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Texte adopté n° 3 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Texte adopté n° 654 - Résolution sur la gouvernance de la zone euro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
Texte adopté n° 520 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : consommation)
Texte adopté n° 354 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 12/06/2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge)