Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422382 résultats trouvés

Question écrite n° 43132 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 14/12/2021; sécurité routière - Augmentation du nombre de conducteurs sans permis - Augmentation du nombre de conducteurs sans permis
Question écrite n° 43146 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 14/12/2021; voirie - La gestion du trafic de l'autoroute A 89 lors d'épisodes neigeux - La gestion du trafic de l'autoroute A 89 lors d'épisodes neigeux
Question écrite n° 43209 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 21/12/2021; établissements de santé - Absence de cotations de certains actes des infirmiers en pratiques avancées - Absence de cotations de certains actes des infirmiers en pratiques avancées
Question écrite n° 43221 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 21/12/2021; justice - Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe - Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe
Question écrite n° 43260 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 21/12/2021; pollution - Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne - Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne
Question écrite n° 43278 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 21/12/2021; santé - Gratuité des dépistages - Gratuité des dépistages
Question écrite n° 43298 de M. André Villiers: Date de dépôt : 21/12/2021; transports ferroviaires - SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ? - SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ?
Question écrite n° 43324 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 28/12/2021; dépendance - Lutte contre la covid-19 : situation des personnes résidant dans les EHPAD. - Lutte contre la covid-19 : situation des personnes résidant dans les EHPAD.
Question écrite n° 43348 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 28/12/2021; marchés publics - Possibilité d'indemnités de réponse aux appels d'offres de la commande publique - Possibilité d'indemnités de réponse aux appels d'offres de la commande publique
Question écrite n° 43370 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 28/12/2021; services publics - Nécessité de conforter la DSP Corse - continent - Nécessité de conforter la DSP Corse - continent