Résultats de la recherche

422425 résultats trouvés

Texte adopté n° 615 - Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : développement de l'effacement électrique diffus)
Texte adopté n° 713 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 810 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
Texte adopté n° 632 - Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : gaspillage alimentaire)
Texte adopté n° 127 - Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées)
Texte adopté n° 72 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération)
Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Texte adopté n° 355 - Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer)
Texte adopté n° 703 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures)
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)