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Texte adopté n° 284 - Résolution sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : progrès de lunion bancaire et de lintégration économique au sein de l'UEM)
Texte adopté n° 52 - Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : banque publique dinvestissement (BPI))
Texte adopté n° 824 - Projet de loi, adopté définitivement, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation de la justice du XXIe siècle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Texte adopté n° 188 - Résolution sur la démocratisation du programme Erasmus: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Démocratisation du programme Erasmus)
Texte adopté n° 119 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Texte adopté n° 449 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification de la vie des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Texte adopté n° 722 - Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : abus de dépendance économique)
Texte adopté n° 318 - Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié)
Texte adopté n° 36 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines)
Texte adopté n° 887 - Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles)