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Question écrite n° 14027 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 06/11/2018
transports - Fracture territoriale en matière de mobilité - Fracture territoriale en matière de mobilité
Question écrite n° 16283 de M. José Evrard
Date de dépôt : 29/01/2019
industrie - Qualité de l'investissement industriel - Qualité de l'investissement industriel
Question écrite n° 36397 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 16/02/2021
impôts locaux - Service public de distribution d'électricité - Service public de distribution d'électricité
Question écrite n° 19549 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 14/05/2019
impôt sur le revenu - Transition énergétique - Efficacité des aides financières - Transition énergétique - Efficacité des aides financières
Question écrite n° 21944 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 30/07/2019
assurance maladie maternité - Pénurie de taxis conventionnés pour le transport de malades - Pénurie de taxis conventionnés pour le transport de malades
Question écrite n° 16641 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 05/02/2019
retraites : généralités - Trimestres en apprentissage et retraite - Trimestres en apprentissage et retraite
Question écrite n° 33055 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 20/10/2020
assurance maladie maternité - Remboursement des piles rechargeables pour les prothèses auditives - Remboursement des piles rechargeables pour les prothèses auditives
Question écrite n° 226 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 25/07/2017
personnes handicapées - Observatoire national des besoins des personnes handicapées - Observatoire national des besoins des personnes handicapées
Question écrite n° 16207 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 29/01/2019
consommation - Encadrement des offres de remboursements différées - Encadrement des offres de remboursements différées
Question écrite n° 18463 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 02/04/2019
sécurité des biens et des personnes - Conditions d'exercice de la fonction de sapeur-pompier - Conditions d'exercice de la fonction de sapeur-pompier