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Question écrite n° 2770 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 14/11/2017
assurance maladie maternité - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires
Question écrite n° 30748 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 30/06/2020
élections et référendums - Financement des campagnes électorales - Financement des campagnes électorales
Question écrite n° 25445 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 24/12/2019
famille - Enfant majeur décédé et livret de famille - Enfant majeur décédé et livret de famille
Question écrite n° 45559 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 24/05/2022
impôts et taxes - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Question écrite n° 2336 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 24/10/2017
politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 42651 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 23/11/2021
consommation - Contrôle du label « Made in France » - Contrôle du label « Made in France »
Question écrite n° 22103 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 30/07/2019
numérique - Dispositifs d'enregistrement électroniques partagés - Dispositifs d'enregistrement électroniques partagés
Question écrite n° 42217 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 26/10/2021
transports ferroviaires - Fermeture d'heures de guichets à la gare de Dunkerque - Fermeture d'heures de guichets à la gare de Dunkerque
Question écrite n° 7858 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 24/04/2018
professions libérales - Commissaires aux comptes - Seuils d'audit - Commissaires aux comptes - Seuils d'audit
Question écrite n° 44473 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 22/02/2022
santé - Encadrement de la pratique de la cryothérapie - Encadrement de la pratique de la cryothérapie