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Texte adopté n° 92 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement)
Texte adopté n° 571 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation du droit)
Texte adopté n° 684 - Résolution sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : mesure des émissions automobiles)
Texte adopté n° 120 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Texte adopté n° 7 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï)
Texte adopté n° 152 - Proposition de loi organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : rétroactivité des lois fiscales)
Texte adopté n° 468 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Texte adopté n° 719 - Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
Texte adopté n° 89 - Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : violence en milieu scolaire)
Texte adopté n° 767 - Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : remboursement des taxes d'aéroport)