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Question écrite n° 4216 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 26/12/2017
mines et carrières - Inquiétudes autour du projet Montagne d'or - Inquiétudes autour du projet Montagne d'or
Question écrite n° 4179 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 26/12/2017
famille - Adoptions internationales - Sri Lanka - Adoptions internationales - Sri Lanka
Question écrite n° 4228 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 26/12/2017
personnes âgées - Situation préoccupante des EHPAD - Situation préoccupante des EHPAD
Question écrite n° 4204 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 26/12/2017
intercommunalité - Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges - Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges
Question écrite n° 4250 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 26/12/2017
professions de santé - Difficultés rencontrées par les orthophonistes - Difficultés rencontrées par les orthophonistes
Question écrite n° 4124 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 26/12/2017
banques et établissements financiers - Investissements en titres de PME - Investissements en titres de PME
Question écrite n° 4157 de M. Stéphane Le Foll
Date de dépôt : 26/12/2017
énergie et carburants - Financement des projets engagés dans le cadre des TEPCV - Financement des projets engagés dans le cadre des TEPCV
Question écrite n° 4217 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 26/12/2017
mort et décès - Transport funéraire en cas d'autopsie - Transport funéraire en cas d'autopsie
Question écrite n° 4196 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 26/12/2017
impôts et taxes - Augmentation de la CSG et impact sur les retraités - Augmentation de la CSG et impact sur les retraités
Question écrite n° 4235 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 26/12/2017
pharmacie et médicaments - Désagrément nouvelle forme Lévothyrox - Désagrément nouvelle forme Lévothyrox