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- Date de dépôt : 13/10/2020
- élevage - Contrôles sur la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximales - Contrôles sur la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximales
- Question écrite n° 4484 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- Question écrite n° 12706 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts et taxes - Déclaration sociale nominative (DSN) - Déclaration sociale nominative (DSN)
- Question écrite n° 14962 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 11/12/2018
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- Question écrite n° 26073 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 28/01/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique - Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique
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