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- Question écrite n° 27124 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 03/03/2020
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Question écrite n° 9179 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question écrite n° 29380 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/05/2020
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- Question écrite n° 4015 de Mme Carole Grandjean
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- Question écrite n° 6271 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 17835 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 19/03/2019
- assurance maladie maternité - Pénurie de transports sanitaires - Pénurie de transports sanitaires
- Question écrite n° 37949 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 06/04/2021
- professions et activités sociales - Revalorisations salariales - secteur social, médico-social et sanitaire - Revalorisations salariales - secteur social, médico-social et sanitaire
- Question écrite n° 31341 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 28/07/2020
- bois et forêts - Règlementation RE 2020 - Règlementation RE 2020
- Question au Gouvernement n° 46 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 27/07/2017
- finances publiques - budgets en baisse - budgets en baisse
- Question écrite n° 9537 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 19/06/2018
- justice - Situation des mineurs révoqués de 1948 et 1952 et de leurs enfants - Situation des mineurs révoqués de 1948 et 1952 et de leurs enfants
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