Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43047 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 14/12/2021; enseignement - Prime aux personnels exerçant dans les établissements en éducation prioritaire - Prime aux personnels exerçant dans les établissements en éducation prioritaire
Question écrite n° 43063 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 14/12/2021; impôts locaux - Exonération de la taxe ordures ménagères - propriétés ne générant pas de déchets - Exonération de la taxe ordures ménagères - propriétés ne générant pas de déchets
Question écrite n° 43092 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 14/12/2021; personnes handicapées - Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap - Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 43120 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 14/12/2021; professions de santé - Situation des soignants non vaccinés - Situation des soignants non vaccinés
Question écrite n° 43132 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 14/12/2021; sécurité routière - Augmentation du nombre de conducteurs sans permis - Augmentation du nombre de conducteurs sans permis
Question écrite n° 43146 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 14/12/2021; voirie - La gestion du trafic de l'autoroute A 89 lors d'épisodes neigeux - La gestion du trafic de l'autoroute A 89 lors d'épisodes neigeux
Question écrite n° 43209 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 21/12/2021; établissements de santé - Absence de cotations de certains actes des infirmiers en pratiques avancées - Absence de cotations de certains actes des infirmiers en pratiques avancées
Question écrite n° 43221 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 21/12/2021; justice - Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe - Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe
Question écrite n° 43260 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 21/12/2021; pollution - Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne - Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne
Question écrite n° 43278 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 21/12/2021; santé - Gratuité des dépistages - Gratuité des dépistages