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Texte adopté n° 810 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
Texte adopté n° 632 - Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : gaspillage alimentaire)
Texte adopté n° 127 - Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées)
Texte adopté n° 72 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération)
Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Texte adopté n° 355 - Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer)
Texte adopté n° 703 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures)
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Texte adopté n° 484 - Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du « droit doption départemental »: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
Texte adopté n° 586 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21))