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- Question écrite n° 43379 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 28/12/2021
- urbanisme - Taxe d'aménagement, financement des CAUE - Taxe d'aménagement, financement des CAUE
- Question écrite n° 35701 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 19/01/2021
- publicité - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal
- Question écrite n° 38076 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/04/2021
- industrie - Tensions en approvisionnement de matières premières dans la plasturgie - Tensions en approvisionnement de matières premières dans la plasturgie
- Question écrite n° 3856 de M. Aurélien Pradié
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- Question écrite n° 40471 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 28787 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 28/04/2020
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- Question au Gouvernement n° 3830 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 10/03/2021
- femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 40037 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 13/07/2021
- assurance maladie maternité - Nouvelles technologies et LPP - Nouvelles technologies et LPP
- Question écrite n° 5678 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/02/2018
- mort et décès - Taux de suicide en France - Taux de suicide en France
- Question écrite n° 42293 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 02/11/2021
- personnes âgées - Situation des personnes âgées isolées - Situation des personnes âgées isolées
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