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- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture
- Dossier législatif - Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023
- Dossier législatif - L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
- Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
- Dossier législatif - Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"
- Dossier législatif - Réforme du statut de l'élu local
- Dossier législatif - Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
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