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- Question au Gouvernement n° 4392 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 13/10/2021
- religions et cultes - Rapport sauvé sur les abus secuels dans l'église - Rapport sauvé sur les abus secuels dans l'église
- Question écrite n° 40480 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/07/2021
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- Question orale sans débat n° 959 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/02/2020
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- Question écrite n° 28796 de M. Hubert Wulfranc
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- Question écrite n° 11196 de Mme Marietta Karamanli
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- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse TVA domaine de la restauration - Hausse TVA domaine de la restauration
- Question écrite n° 23632 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 15/10/2019
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 40046 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 13/07/2021
- bois et forêts - Difficultés de la filière bois suite à l'évolution des cours mondiaux - Difficultés de la filière bois suite à l'évolution des cours mondiaux
- Question au Gouvernement n° 1050 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/06/2018
- environnement - inscription de la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution - inscription de la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution
- Question écrite n° 25454 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 24/12/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage en région - Financement de l'apprentissage en région
- Question écrite n° 45568 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/05/2022
- police - Médaille d'honneur or de la police nationale - Prime - Médaille d'honneur or de la police nationale - Prime
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