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- Question écrite n° 41199 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/09/2021
- médecine - Lutte contre les déserts médicaux - mesures d'urgence - Lutte contre les déserts médicaux - mesures d'urgence
- Question écrite n° 33521 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 8017 de M. Alexis Corbière
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- Question écrite n° 1676 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 21009 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 02/07/2019
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- Question écrite n° 23265 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/10/2019
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- Question écrite n° 43379 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 28/12/2021
- urbanisme - Taxe d'aménagement, financement des CAUE - Taxe d'aménagement, financement des CAUE
- Question écrite n° 35701 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 19/01/2021
- publicité - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal
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