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- Question orale sans débat n° 1282 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 09/02/2021
- transports routiers - Aménagements routiers en Haute-Loire - Aménagements routiers en Haute-Loire
- Question au Gouvernement n° 1108 de M. Moetai Brotherson
- Date de dépôt : 18/07/2018
- outre-mer - avenir de la Nouvelle-Calédonie - avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 3364 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 07/10/2020
- industrie - Décision du Conseil d'administration d'Engie - Décision du Conseil d'administration d'Engie
- Question écrite n° 13868 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 06/11/2018
- agroalimentaire - Reconnaissance de l'IGP « sel et fleur de sel de Camargue » - Reconnaissance de l'IGP « sel et fleur de sel de Camargue »
- Question écrite n° 42718 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 23/11/2021
- professions de santé - Autorisation médicale pour rencontrer un psychologue - Autorisation médicale pour rencontrer un psychologue
- Question écrite n° 17301 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 26/02/2019
- établissements de santé - Baisse des allégements fiscaux des établissements de santé privés non lucratifs - Baisse des allégements fiscaux des établissements de santé privés non lucratifs
- Question écrite n° 37415 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/03/2021
- énergie et carburants - Modalités de passage au fioul F30 - Modalités de passage au fioul F30
- Question au Gouvernement n° 3722 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/02/2021
- recherche et innovation - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
- Question écrite n° 39671 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 22/06/2021
- femmes - Lutte contre les violences conjugales : quel bilan et quelles perspectives ? - Lutte contre les violences conjugales : quel bilan et quelles perspectives ?
- Question écrite n° 22071 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 30/07/2019
- impôts et taxes - Fiscalité des dons en nature des entreprises - Fiscalité des dons en nature des entreprises
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