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Texte adopté n° 781 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
Texte adopté n° 399 - Résolution sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final)
Texte adopté n° 76 - Résolution sur le régime d'asile européen commun: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Régime d'asile européen commun)
Texte adopté n° 190 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Texte adopté n° 50 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Texte adopté n° 649 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Texte adopté n° 904 - Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Texte adopté n° 138 - Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : interdiction des licenciements boursiers)
Texte adopté n° 415 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 74 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)