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- Question écrite n° 36397 de Mme Josiane Corneloup
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- Question écrite n° 19549 de M. Gérard Menuel
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- Question écrite n° 21944 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Question écrite n° 18463 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question écrite n° 38577 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 27/04/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux bowlings - Taux de TVA applicable aux bowlings
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