Résultats de la recherche

422454 résultats trouvés

Texte adopté n° 94 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Texte adopté n° 303 - Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Texte adopté n° 130 - Résolution sur le "quatrième paquet ferroviaire": Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le "quatrième paquet ferroviaire")
Texte adopté n° 180 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Texte adopté n° 418 - Résolution sur le second paquet énergie-climat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
Texte adopté n° 553 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine)
Texte adopté n° 869 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
Texte adopté n° 126 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
Texte adopté n° 566 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la réforme du droit d'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Texte adopté n° 598 - Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs)