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- Question écrite n° 4950 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
- Question écrite n° 32928 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 13/10/2020
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- Question écrite n° 15189 de M. Jean-Luc Fugit
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- Question écrite n° 27625 de M. Jean-Marc Zulesi
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- Question écrite n° 29881 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2020
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- Question écrite n° 12281 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 18/09/2018
- santé - Expérimentation du dossier médical partagé en Seine-Saint-Denis - Expérimentation du dossier médical partagé en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 4516 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 16/01/2018
- enseignement - Les temps d'accueil périscolaires - Les temps d'accueil périscolaires
- Question écrite n° 41131 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 21/09/2021
- énergie et carburants - Adaptation du mode de facturation des fournisseurs d'énergie aux ressources - Adaptation du mode de facturation des fournisseurs d'énergie aux ressources
- Question écrite n° 17369 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 26/02/2019
- personnes handicapées - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
- Question écrite n° 29805 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 26/05/2020
- examens, concours et diplômes - Organisation du concours interne de l'éducation nationale - Organisation du concours interne de l'éducation nationale
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