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Texte adopté n° 228 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord-cadre avec la Corée)
Texte adopté n° 266 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Texte adopté n° 642 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Texte adopté n° 761 - Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
Texte adopté n° 375 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Texte adopté n° 380 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public)
Texte adopté n° 543 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR)
Texte adopté n° 25 - Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : localisation des centres d'appels)
Texte adopté n° 178 - Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Texte adopté n° 381 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)