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Texte adopté n° 53 - Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe)
Texte adopté n° 480 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : services postaux de paiement)
Texte adopté n° 790 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Texte adopté n° 663 - Projet de loi pour une République numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Texte adopté n° 349 - Résolution créant une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98 461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail)
Texte adopté n° 647 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)
Texte adopté n° 143 - Résolution sur le respect de la chaîne alimentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Respect de la chaîne alimentaire)
Texte adopté n° 714 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation de diverses règles applicables aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 228 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord-cadre avec la Corée)
Texte adopté n° 266 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)