Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1707 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 15/02/2022; justice - Moyens du tribunal judiciaire de Caen - Moyens du tribunal judiciaire de Caen
Question écrite n° 22138 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 30/07/2019; produits dangereux - L'exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques - L'exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques
Question écrite n° 25838 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 14/01/2020; professions de santé - Santé - Création SOS médecins Sud Loire - Santé - Création SOS médecins Sud Loire
Question écrite n° 19091 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 23/04/2019; professions de santé - Conséquences loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Conséquences loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Question écrite n° 2729 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 07/11/2017; sécurité routière - Article L121-6 du code de la route - Article L121-6 du code de la route
Question écrite n° 4985 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Prestataire de santé à domicile ; régulation par le taux - Prestataire de santé à domicile ; régulation par le taux
Question écrite n° 34041 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 17/11/2020; terrorisme - Statistiques PNAT - Statistiques PNAT
Question écrite n° 24752 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 26/11/2019; impôts locaux - Différence de taxe de séjour entre les meublés de tourisme - Différence de taxe de séjour entre les meublés de tourisme
Question écrite n° 44866 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 15/03/2022; voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
Question écrite n° 1643 de Mme Ramlati Ali: Date de dépôt : 03/10/2017; outre-mer - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte