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Texte adopté n° 883 - Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : respect de l'animal en abattoir)
Texte adopté n° 241 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
Texte adopté n° 251 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Texte adopté n° 151 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales)
Texte adopté n° 134 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
Texte adopté n° 35 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman)
Texte adopté n° 482 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Texte adopté n° 136 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Texte adopté n° 257 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada)
Texte adopté n° 902 - Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection)