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Question écrite n° 45025 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 29/03/2022
enseignement supérieur - Dérives idéologiques concernant les oraux des études de santé - Dérives idéologiques concernant les oraux des études de santé
Question écrite n° 5502 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 20/02/2018
administration - Dysfonctionnement de la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire - Dysfonctionnement de la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire
Question écrite n° 35736 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 26/01/2021
agriculture - Plan pollinisateurs - Plan pollinisateurs
Question écrite n° 20392 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 11/06/2019
urbanisme - Période de validité des plans d'occupation des sols (POS) - Période de validité des plans d'occupation des sols (POS)
Question écrite n° 7324 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 10/04/2018
professions de santé - Maternité et professionnelles de santé libérales - Maternité et professionnelles de santé libérales
Question au Gouvernement n° 1609 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 31/01/2019
énergie et carburants - programmation pluriannuelle de l'énergie - programmation pluriannuelle de l'énergie
Question écrite n° 23658 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 15/10/2019
défense - Effets économiques de la LPM sur la filière « cyber » - Effets économiques de la LPM sur la filière « cyber »
Question au Gouvernement n° 1076 de M. Stéphane Le Foll
Date de dépôt : 04/07/2018
enseignement - postes dans l'éducation nationale - postes dans l'éducation nationale
Question écrite n° 37916 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 06/04/2021
numérique - Droit régissant l'enregistrement de noms de domaine en « .fr » - Droit régissant l'enregistrement de noms de domaine en « .fr »
Question écrite n° 20316 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 11/06/2019
maladies - Accès aux soins pour les patients atteints des tumeurs rares du péritoine - Accès aux soins pour les patients atteints des tumeurs rares du péritoine