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Texte adopté n° 429 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Texte adopté n° 611 - Résolution pour accéder, au delà de la COP 21, à une société bas carbone: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : accession à une société bas carbone)
Texte adopté n° 297 - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouveaux aliments)
Texte adopté n° 837 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)
Texte adopté n° 489 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Nairobi sur lenlèvement des épaves)
Texte adopté n° 906 - Résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur)
Texte adopté n° 270 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Texte adopté n° 737 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Texte adopté n° 485 - Proposition de loi relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)