Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 33448 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 27/10/2020; sports - Situation des guides étrangers en France - Situation des guides étrangers en France
Question écrite n° 15590 de M. Bruno Duvergé: Date de dépôt : 25/12/2018; sécurité routière - Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation - Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation
Question écrite n° 5036 de Mme Catherine Fabre: Date de dépôt : 06/02/2018; assurance complémentaire - La mise en œuvre de l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire - La mise en œuvre de l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire
Question écrite n° 7292 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes âgées - Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap - Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap
Question écrite n° 18856 de M. Ludovic Mendes: Date de dépôt : 16/04/2019; fonction publique de l'État - Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires d'État - Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires d'État
Question au Gouvernement n° 1577 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 24/01/2019; État - Grand débat - Grand débat
Question écrite n° 30106 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 02/06/2020; transports aériens - Soutien aux aéroports - Soutien aux aéroports
Question écrite n° 32362 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 22/09/2020; outre-mer - Transition énergétique à Mayotte - Transition énergétique à Mayotte
Question écrite n° 20817 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 25/06/2019; maladies - Victimes de l'endométriose et la discrimination sur le marché du travail - Victimes de l'endométriose et la discrimination sur le marché du travail
Question écrite n° 15514 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 25/12/2018; moyens de paiement - Situation et évolutions des monnaies locales - Situation et évolutions des monnaies locales