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Question écrite n° 43780 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/01/2022
personnes handicapées - Véhicules pour personnes handicapées - réforme - Véhicules pour personnes handicapées - réforme
Question écrite n° 36221 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 09/02/2021
police - Recensement du nombre de policiers et de gendarmes blessés - Recensement du nombre de policiers et de gendarmes blessés
Question écrite n° 14496 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 27/11/2018
animaux - Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques - Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques
Question écrite n° 26932 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 25/02/2020
maladies - Création d'un centre de référence sur la maladie à corps de Lewy (MCL) - Création d'un centre de référence sur la maladie à corps de Lewy (MCL)
Question écrite n° 38043 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 13/04/2021
enseignement - Conditions de travail des infirmières et infirmiers scolaires - Conditions de travail des infirmières et infirmiers scolaires
Question écrite n° 3823 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 12/12/2017
sécurité des biens et des personnes - Incompatibilité entre un mandat municipal et la mission de pompier volontaire - Incompatibilité entre un mandat municipal et la mission de pompier volontaire
Question au Gouvernement n° 4350 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 29/09/2021
montagne - plan avenir montagnes - plan avenir montagnes
Question écrite n° 6198 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 06/03/2018
traités et conventions - Accords UE-Mercosur - Accords UE-Mercosur
Question écrite n° 11154 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 24/07/2018
professions de santé - Ostéopathie - Diplôme - Clarification - Ostéopathie - Diplôme - Clarification
Question orale sans débat n° 384 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 05/06/2018
santé - Nouveau plan de transformation du système de santé - Nouveau plan de transformation du système de santé