Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9038 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 05/06/2018; professions de santé - Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 6130 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 06/03/2018; lieux de privation de liberté - Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis - Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Question écrite n° 34108 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 24/11/2020; commerce et artisanat - Magasins de meubles - Magasins de meubles
Question écrite n° 19950 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 28/05/2019; impôt sur le revenu - Déficit foncier année blanche 2018 - Déficit foncier année blanche 2018
Question au Gouvernement n° 2671 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 05/02/2020; lieux de privation de liberté - Situation dans les prisons françaises - Situation dans les prisons françaises
Question écrite n° 31200 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 14/07/2020; Union européenne - Situation des couples binationaux dans le contexte de crise Covid-19 - Situation des couples binationaux dans le contexte de crise Covid-19
Question écrite n° 19516 de M. José Evrard: Date de dépôt : 14/05/2019; énergie et carburants - Nucléaire et éolien - Nucléaire et éolien
Question écrite n° 24286 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 05/11/2019; sécurité des biens et des personnes - Situation des sapeurs-pompiers - Situation des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 36722 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 23/02/2021; tourisme et loisirs - Entreprises de voyages - crise sanitaire - Entreprises de voyages - crise sanitaire
Question écrite n° 1177 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 19/09/2017; outre-mer - Installation gratuite de bornes Wifi dans les collectivités des îles du Nord - Installation gratuite de bornes Wifi dans les collectivités des îles du Nord