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- Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 15/02/2022
- Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le retrait-gonflement des sols argileux, de la prévention à l'indemnisation du risque naturel (ouvert à la presse).
- Amendement n° 4 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Amendement n° 5 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Amendement n° 2 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Amendement n° 1 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Amendement n° 3 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- N° 5034 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon visant à condamner les crimes contre l'humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l'été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Voir le dossier (Condamner les crimes contre l'humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l'été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie)
- N° 5035 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022)
- Question orale sans débat n° 1710 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/02/2022
- urbanisme - Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire - Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
- Question écrite n° 44262 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions de santé - Création d'un statut spécifique des perfusionnistes - Création d'un statut spécifique des perfusionnistes
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