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Question écrite n° 7046 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/05/2025
justice - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
Question écrite n° 7128 de M. David Magnier
Date de dépôt : 27/05/2025
taxis - Réforme de la convention des taxis sanitaires - Réforme de la convention des taxis sanitaires
Question écrite n° 6950 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 27/05/2025
animaux - Défaillances dans les abattoirs français - Défaillances dans les abattoirs français
Question écrite n° 7028 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 27/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps - Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps
Question écrite n° 7105 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : régime agricole - Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession - Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession
Question écrite n° 7047 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 27/05/2025
laïcité - Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture - Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture
Question écrite n° 7057 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 27/05/2025
médecine - Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale - Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
Question écrite n° 6934 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 7059 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 27/05/2025
mort et décès - Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès - Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
Question écrite n° 6963 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 27/05/2025
audiovisuel et communication - Dérives financières au sein du service public audiovisuel - Dérives financières au sein du service public audiovisuel