Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3005 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 31/12/2024; outre-mer - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II " - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
Question écrite n° 3003 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 31/12/2024; outre-mer - Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros - Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
Question écrite n° 2993 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 31/12/2024; assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles en 2025 - Augmentation du prix des mutuelles en 2025
Question écrite n° 2992 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 31/12/2024; associations et fondations - Avance de trésorerie au profit des associations locales - Avance de trésorerie au profit des associations locales
Question écrite n° 3011 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 31/12/2024; sports - Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs - Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
Question écrite n° 2998 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 31/12/2024; donations et successions - Modalités d'exercice du cantonnement - Modalités d'exercice du cantonnement
Question écrite n° 517 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Question écrite n° 3004 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 31/12/2024; outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer. - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
N° 704 rapport - Rapport de M. Philippe Brun sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen: Date de dépôt : 14/10/2024; Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)