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Question écrite n° 22965 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 24/09/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attribution de la mention « Mort au service de la Nation » - Conditions d'attribution de la mention « Mort au service de la Nation »
Question écrite n° 34076 de M. Bernard Bouley
Date de dépôt : 24/11/2020
assurances - Contrats d'assurance des avions de collection - Contrats d'assurance des avions de collection
Question écrite n° 24787 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 26/11/2019
politique extérieure - Avenir du multilatéralisme - Avenir du multilatéralisme
Question écrite n° 17228 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 26/02/2019
collectivités territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales
Question écrite n° 19484 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 14/05/2019
communes - Cantine à un euro - Cantine à un euro
Question écrite n° 39598 de Mme Catherine Pujol
Date de dépôt : 15/06/2021
professions de santé - Rémunération des internes en médecine - Rémunération des internes en médecine
Question écrite n° 41993 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 19/10/2021
professions de santé - Difficultés de la prise en charge à domicile des patients - Difficultés de la prise en charge à domicile des patients
Question écrite n° 161 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/07/2017
déchets - Recyclage déchets - Recyclage déchets
Question écrite n° 8811 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 29/05/2018
services publics - L'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO) - L'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)
Question écrite n° 21445 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 16/07/2019
élevage - Conditions d'élevage des oiseaux non domestiques - Conditions d'élevage des oiseaux non domestiques